Lex Iterata

Texte 1991030422

24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice, à l'exception de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire et de l'enseignement secondaire spécial

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991030422
Page
88
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029496
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