24 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice, à l'exception de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire et de l'enseignement secondaire spécial

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 4-1-1991
Numéro: 1991030422
Page: 88
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989029496
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