10 MAI 1923. - ARRETE MINISTERIEL _ Service technique des poids et mesures et de l'étalonnage électrique. _ Réglementation. _ Vérification des ampèremètres et des voltmètres de précision.

4 JUIN 1923. - ARRETE ROYAL portant règlement de police pour les cimetières militaires britanniques situés en Belgique

11 JUIN 1923. _ Arrêté royal du 11 juin 1923. _ Loi du 14 juin 1921. _ Article 32. _ Industries métallurgiques. _ Repos du dimanche.

11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice

3 AOUT 1923. _ Arrêté royal du 3 août 1923. _ Repos du dimanche. _ Blanchisseurs de Bruges, Ostende, Blankenberge, Heist, Bredene, Westende, Middelkerke, Klemskerke, Wenduine, Knokke, Nieuport, La Panne, Koksijde, Lombardzijde, Oost-Duinkerke et Spa. _ Autorisation accordée par application de l'article 6, 1°, de la loi du 17 juillet 1905.

4 AOUT 1923. - Arrêté royal du 4 août 1923. _ Fabriques de conserves de légumes. _ Autorisation accordée par application de l'article 6, 1°, de la loi du 17 juillet 1905.

11 AOUT 1923. - ARRETE ROYAL approuvant le texte des lois coordonnées sur les pensions militaires

16 AOUT 1923. - Arrêté royal concernant la réorganisation du corps des chanceliers, des drogmans et des interprètes

29 SEPTEMBRE 1923. - Arrêté royal - Université de Liège - Faculté technique - Règlement organique

12 OCTOBRE 1923. - Arrêté royal - Musée royal de l'armée - Réorganisation

18 OCTOBRE 1923. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité.

14 NOVEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL réglant l'exécution des lois coordonnées sur les pensions militaires

14 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal abrogeant le § 3 art. 24 l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes

21 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées

22 DECEMBRE 1923. - Arrêté ministériel - Raccordements télégraphiques des particuliers aux bureaux télégraphiques de l'Etat - Lignes télégraphiques et téléphoniques privées

30 DECEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports du Royaume

31 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal - Ecole d'horticulture de l'Etat à Gand - Règlement organique

31 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal portant suppression du cadre spécial du Corps d'Etat-major de l'armée

31 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal - Ecole d'horticulture de l'Etat à Vilvorde - Règlement organique