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Lex Iterata
Texte 1990003431
3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation de la situation administrative des agents détachés au Fonds d'amortissement des emprunts du logement social
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-7-1990
Numéro
1990003431
Page
13478
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-03/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex