10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spéciale pour des lits de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26-7-1990
Numéro: 1990022342
Page: 14697
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-10/36
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-06-16/52, art. 7, 006; En vigueur : 29-09-1999>

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