10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spéciale pour des lits de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 26-7-1990
- Numéro
- 1990022342
- Page
- 14697
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-10/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-08-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-06-16/52, art. 7, 006; En vigueur : 29-09-1999>
