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Lex Iterata
Texte 1990021223
31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1986 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Emploi et Travail
Publication
14-11-1990
Numéro
1990021223
Page
21513
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986021208
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