Texte 1990021223

31 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1986 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Emploi et Travail
Publication
14-11-1990
Numéro
1990021223
Page
21513
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986021208
belgiquelex

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