Lex Iterata

18 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour l'Office de Contrôle des Assurances de recruter du personnel

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 20-6-1990
Numéro: 1990011161
Page: 12533
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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