Texte 1990012935

5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 105 et 106 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-11-1990
Numéro
1990012935
Page
21521
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964060401
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.