Lex Iterata

Texte 1990000515

25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
27-11-1990
Numéro
1990000515
Page
22126
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975052601
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