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Lex Iterata
Texte 1991027141
12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon, modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 janvier 1990, réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-5-1991
Numéro
1991027141
Page
9335
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-12/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027711
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