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Lex Iterata
Texte 1990007163
2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission aux corps opérationnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-5-1990
Numéro
1990007163
Page
9814
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979032201
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