Lex Iterata

Texte 1990030417

23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation, à partir du 1er avril 1989, du règlement en matière de la navigation intérieure établi par le conseil communal d'Anvers et, à partir du 1er janvier 1990, de différents règlements établis par le conseil communal d'Anvers en matière des droits de port à Anvers

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-12-1990
Numéro
1990030417
Page
22561
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex