Lex Iterata

Texte 1991027127

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif a la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne a l'Exportation

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-5-1991
Numéro
1991027127
Page
9433
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex