Lex Iterata

Texte 1990030476

20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
29-12-1990
Numéro
1990030476
Page
24597
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010508
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