Lex Iterata

Texte 1990029626

25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-6-1990
Numéro
1990029626
Page
11410
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023794
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