Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990028034
27 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant fixation du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
12-9-1990
Numéro
1990028034
Page
17412
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex