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Lex Iterata
Texte 1990014237
6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1982 allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-10-1990
Numéro
1990014237
Page
19334
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983014011
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