Lex Iterata

Texte 1990028223

7 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-10-1990
Numéro
1990028223
Page
20653
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976082302
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