Texte 1990028223

7 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-10-1990
Numéro
1990028223
Page
20653
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976082302
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.