Lex Iterata

Texte 1990029995

20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1989-1990

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-8-1990
Numéro
1990029995
Page
16083
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029619
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