20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1989-1990

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-8-1990
Numéro: 1990029995
Page: 16083
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989029619
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