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Lex Iterata
Texte 1990003215
15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-3-1990
Numéro
1990003215
Page
5771
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990003122
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