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Lex Iterata
Texte 1990030272
18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les modalités de mise en oeuvre, pour la Communauté flamande, du programme Lingua des Communautés européennes
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-11-1990
Numéro
1990030272
Page
21216
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-18/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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