Texte 1990025060

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
20-4-1990
Numéro
1990025060
Page
7406
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025293
belgiquelex

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