19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant, en ce qui concerne la Région wallonne, les articles 30bis a 30undecies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, insérés par l'arrêté royal du 7 avril 1975 et modifiés par l'arrêté royal du 6 octobre 1978

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-8-1990
Numéro: 1990027884
Page: 15544
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.