Lex Iterata

Texte 1990022320

20 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins, en ce qui concerne le remboursement des frais concernant certaines vaccinations

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-7-1990
Numéro
1990022320
Page
13412
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958041409
belgiquelex