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Lex Iterata
Texte 1991027043
7 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant à ses agents une dispense de service pour le don de moëlle osseuse
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-3-1991
Numéro
1991027043
Page
5725
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex