Lex Iterata

Texte 1990030425

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-12-1990
Numéro
1990030425
Page
22481
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-19/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex