2 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômés de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

4 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL réglementant la perception du droit d'accise sur les gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

4 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1952, accordant des délais pour le paiement des droits d'accise

5 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

5 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL mettant à la disposition du Ministre de l'Agriculture une somme de 4 500 000 francs en vue de l'extension à partir de 1960, des effectifs du personnel des services de recherche scientifique relevant de son département

5 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

5 JANVIER 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1957 relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin

5 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique et de la Famille

7 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

7 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1938 relatif à la création d'une école de criminologie dans les Universités de l'Etat

8 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

8 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le modèle du diplôme de docteur en sciences criminologiques délivré par l'Université de l'Etat à Liège

10 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

12 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif à un deuxième emprunt de D.M.60 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par le fonds des routes

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant transformation d'un emploi de sous-chef de bureau en un emploi de secrétaire administratif au cadre organique du département de la Santé publique et de la Famille

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant l'échelle de l'emploi de secrétaire administratif créé au Ministère de la Santé publique et de la Famille

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - tenue du personnel de l'administration des eaux et forêts

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant règlementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammoniaque et de ses mélanges

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour 1959

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant l'indemnité compensatoire pour la réduction de minerval en faveur des enfants soumis à l'obligation scolaire dans les établissements d'enseignement normal admis à la subvention

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1960

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 8 et 20 avril 1959 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, modifiant les décisions des 16 octobre 1957 et 14 mai 1958 concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 10 avril 1959

13 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL concernant la destruction d'étourneaux dans l'arrondissement d'Eeklo

14 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du conseil de l'orientation professionnelle

14 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

15 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie relative aux jours à substituer aux jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1960

15 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces

15 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 janvier 1959

15 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 9 juin 1959 de la même Commission réglant les conditions de travail dans les meuneries, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 août 1959

15 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1959 fixant la première liste des organismes de recherche scientifique dont question à l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 mai 1958

18 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant la déclaration des hausses de prix

18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures

18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

18 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur travaux publics

18 JANVIER 1960. - Arrêté royal classant la voie publique Bierbeek-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes

19 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la réduction de la durée du travail

20 JANVIER 1960. - Arrêté royal déterminant les cours d'eau soumis à la réglementation de l'affichage et de la publicité.

20 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

20 JANVIER 1960. - Arrêté royal concernant la seconde phase du recensement général de l'agriculture du 31 décembre 1959.- Indemnités aux administrations communales

20 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant création du diplôme de gradué en kinésie et fixation des conditions de collation de ce diplôme

21 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale

21 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

21 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

22 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse pendant l'année 1959

22 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 portant le classement des fonctions des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

22 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1854, réglant l'exécution de la loi sur les brevets

22 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. - Session extraordinaire. - Convocation

23 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

23 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge certains dérivés de lait

23 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

25 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

25 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1957 nommant les membres de la Commission du Fonds du Commerce extérieur

25 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions de nomination des messagers dans les greffes des cours et tribunaux

25 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale du transport fixant le salaire du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus

25 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant l'indemnisation de certaines absences justifiées aux travailleurs des entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin

25 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

26 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 5,25 % 1960-1970

26 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 5,25 % 1960-1970

26 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant modification du statut du conseil supérieur de l'Enseignement

26 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des Classes moyennes et des établissements publics qui relèvent du Ministre des Classes moyennes

26 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif à la collation des grades scientifiques de candidat ingénieur, physicien et d'ingénieur physicien à l'Université de l'Etat, à Gand

26 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif au stockage des combustibles minéraux solides

26 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1960 que la Société Nationale du Logement, la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et le fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

26 JANVIER 1960. - Arrêté royal. Furnes. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

27 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

27 JANVIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les malteries

27 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - Etat. - Donation

28 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1959 relatif aux marchés d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides

28 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 qui porte exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

28 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant classement de l'emploi de secrétaire administratif dans les catégories des agents de l'Etat

28 JANVIER 1960. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entre

28 JANVIER 1960. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes néerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants

28 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, déterminant les traitements et les modalités de fixation des traitements devant servir de base au calcul des subventions pour fonctions exercées dans une école à horaire réduit

28 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel concernant la fermeture du marché public aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht

29 JANVIER 1960. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

29 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1959 portant application de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959

30 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution de la radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles

1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1960

2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant fixation pour la période allant du 1er janvier au 31 juillet 1960 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du Ministère des Communications

2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant reconduction du cadre temporaire de la maison des congrès

2 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 23 juillet 1959 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1959-1960

3 FEVRIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et Flandre orientale

3 FEVRIER 1960. - Arrêté royal désignant les régions de chômage structurel en exécution de l'article 2, § 3, a) de la loi du 15 juillet 1959, modifiant temporairement le régime de taxation des plus-values en vue de favoriser les investissements

3 FEVRIER 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique"

4 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

4 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

4 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la viande.

4 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, et par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie

5 FEVRIER 1960. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1956, instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales, et accordant des indemnités à certains membres de ces comités.

5 FEVRIER 1960. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Autorisations

5 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

5 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel portant fixation des conditions de vente de la brochure des tarifs postaux

8 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants thaïlandais, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés

8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation du bassin public intérieur de Jemeppe-sur-Meuse

8 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

9 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

9 FEVRIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation

9 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques et remplaçant l'arrêté ministériel du 14 avril 1945

10 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel portant agréation de certains organismes financiers, en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

12 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL fixant les heures d'ouverture des bureaux de [l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale] <AR 2018-10-03/06, art. 1, 002; En vigueur : 29-10-2018>

12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 300 millions de francs

12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal prorogeant la durée du mandat des membres des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières

12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de gants.

12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs modifiant la décision du 27 mars 1958 fixant la classification professionnelle et les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des tabacs et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958

12 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaire pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries

15 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et comprenant huit places au maximum, non compris le siège du conducteur

15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1933, prescrivant conformément à l'arrêté royal du 31 mai 1933, les formalités à remplir pour obtenir les allocations aux estropiés et mutilés

15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux estropiés et mutilés

15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel désignant le médecin chargé d'émettre un avis sur l'incapacité d'exercer une profession d'un enfant ayant atteint la limite d'âge dans le cadre de la législation en matière d'allocations familiales (abrogé par AM 29-06-1967, art. 3)

15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant règlementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

16 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission en Suisse de l'emprunt extérieur 4,5 % de 1960, de 50 millions de francs suisses

16 FEVRIER 1960. - Arrêté royal prorogeant la période transitoire prévue par les articles 14 et 15 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool

16 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission en Suisse de l'emprunt extérieur 4 1/2 % de 1960, de 50 millions de francs suisses

17 FEVRIER 1960. _ Arrêté royal adaptant aux variations de l'indice des prix de détail les avantages sociaux accordés en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

17 FEVRIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL réglant les franchises en matière de droits d'accise à l'importation

17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume

17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1957 instituant le diplôme de donneur de sang

17 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif au tarif des droits d'entrée

17 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés Européennes

17 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel réglant les franchises en matière de droits d'entrée

17 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise à l'importation

18 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salaries

18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 835, 6e, du Règlement Général pour la Protection du Travail

18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947, portant création de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant le Règlement Général pour la Protection du Travail

18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les conditions que doivent remplir les écoles normales gardiennes, primaires et moyennes pour obtenir les subventions de l'Etat

18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 août 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, concernant l'octroi d'une indemnité journalière en cas de chômage pour cause de gel, neige et verglas

18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant la classification professionnelle, les salaires horaires minimums et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de culture de champignons

19 FEVRIER 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 19 janvier 1946 créant une commission spéciale pour l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité du temps de paix et modifiant l'arrêté royal du Régent du 8 février 1946 créant une commission des pensions militaires chargée de l'examen des droits aux pensions militaires d'invalidité

19 FEVRIER 1960. - Arrêté royal accordant une allocation aux chefs de section mécanographes et aux commis mécanographes de l'administration des contributions directes

20 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant reprise de l'Institut supérieur des fermentations à Gand

22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et d'Anvers

22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal classant le grade de cryptographe créé au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et réglant l'avancement à ce grade

22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 1 milliard de francs

22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1960

22 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmedy, 0 Malmedy

22 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Conditions règlementaires générales pour le transport des marchandises (fascicule B)

23 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL portant intervention de l'Etat dans les frais de transport des élèves fréquentant ses propres établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire, inférieur et secondaire supérieur

23 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel d'agréation de comités provinciaux d'expansion économique

24 FEVRIER 1960. - Arrêté royal établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

24 FEVRIER 1960. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

24 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954, confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale

24 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

24 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

24 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif au transit de certaines marchandises

24 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

24 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement

24 FEVRIER 1960. - Arrêté royal. - Westkerke. Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

25 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier, chapitre II, B, du règlement général pour la protection du travail

25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant création de secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant création de secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1957 organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

25 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Saint-Nicolas

25 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. -Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs.

25 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement organique de l'Institut pour la recherche scientifique en Afrique centrale

25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

26 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations de l'emprunt à 2 % de 1905 de la ville de Liège

26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Flandre orientale. - Session extraordinaire. - Convocation

26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières

26 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif aux normes de la télévision en noir et blanc.

26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 27 août 1959 par l'Union nationale des entrepreneurs menuisiers et charpentiers, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

26 FEVRIER 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la classification et les salaires des travailleurs de la pâtisserie

29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major. <AR 01-09-1965, art. 1>

29 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 3 octobre 1953, portant règlement général des universités de l'Etat

29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1931, qui porte règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Tongres

29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal portant création d'un centre de tri postal de deuxième classe à Mons et transformation de la perception principale de Mons 2 en perception de deuxième classe

29 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

29 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1 500 000 000 de francs à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

29 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 MARS 1960. - ARRETE ROYAL déterminant les voies de communications soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité

1 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1960 au 30 juin 1960 (arrêté n° 35)

1 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1960 au 31 mars 1960 (arrêté n° 39)

1 MARS 1960. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur

1 MARS 1960. - Arrêté ministériel. -Règlementation de l'affichage et de la publicité. - Autorisations. - Délégation

2 MARS 1960. - Arrêté royal portant réglementation de certains cumuls des avantages prévus par les régimes de pension des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs, des marins et des travailleurs indépendants

2 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 fixant les règles à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation prévue par la loi du 10 juin 1937, en faveur des estropiés et personnes assimilées

2 MARS 1960. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

4 MARS 1960. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

4 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère du Travail et des établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail

4 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses et octroyant une indemnité de séjour à ces mêmes travailleurs

4 MARS 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

4 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie du bois et des mines, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

5 MARS 1960. - ARRETE ROYAL exonérant de la taxe de séjour les ressortissants suédois résidant en Belgique

5 MARS 1960. - Arrêté royal. - Confédération européenne du Commerce de la Chaussure en gros. - Personnalité civile.

5 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 23 janvier 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

7 MARS 1960. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1960

7 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1956 relatif à l'Etoile de service

7 MARS 1960. - Arrêté ministériel créant une Commission politique auprès du Ministre du Congo belge et du Rwanda-Burundi

8 MARS 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

8 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce d'Ostende

9 MARS 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. -Session extraordinaire. - Convocation

9 MARS 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 7 septembre 1959 par la Fédération nationale des Entrepreneurs de peinture et décor et le "Nationaal Verbond der Vrije Meester-Schilders en Woninginrichters" , conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

10 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 464 du règlement général pour la protection du travail

10 MARS 1960. - Arrêté royal portant nomination des membres congolais du collège exécutif général et des collèges exécutifs provinciaux

10 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement des grands concours dits prix de Rome

10 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels

10 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale du diamant relatif à la substitution du jour férié du 1er mai 1960

11 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1947, fixant les conditions de forme et de détail d'introduction des demandes d'intervention de l'Etat en matière de réparation de dommages de guerre aux biens privés

12 MARS 1960. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties du Geer et de la Mehaigne

14 MARS 1960. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine et de lieutenant de vaisseau, du cadre de complément (Abrogé par AR 24-10-1978, art. 11,1°)

14 MARS 1960. - ARRETE ROYAL portant organisation au département de la Défense Nationale d'un Secrétariat administratif et technique

14 MARS 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministère des Affaires économiques une somme de 137 000 000 de francs, par prélèvement sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture en vue du financement de la recherche scientifique

14 MARS 1960. - Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 27 décembre 1958 fixant le montant des allocations de chômage

14 MARS 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1959

14 MARS 1960. - Arrêté royal fixant la date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments

14 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 relatif à la Médaille du Mérite familial

14 MARS 1960. - Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959

14 MARS 1960. - Arrêté royal Loterie coloniale. Montant de la sixième tranche 1960 (tranche spéciale de Pâques)

15 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

15 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'exécution : 1. du décret du 8 mai 1958 portant code de l'organisation et de la compétence judiciaires; 2. de la loi du 14 juillet 1959 abrogeant l'arrêté-loi du 24 septembre 1942, portant modifications et compléments à la législation du Congo belge et du Rwanda-Burundi sur l'organisation judiciaire, la compétence et la procédure en matière répressive; 3. du décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale; 4. du décret du 26 août 1959 modifiant les décrets coordonnes par l'arrêté royal du 13 avril 1936 portant statut des magistrats de carrière, tels qu'ils sont actuellement modifiés et complétés; 5. du décret du 16 septembre 1959 modifiant les décrets coordonnes sur les juridictions indigènes

15 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1953 déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles

15 MARS 1960. - Arrêté royal accordant un complément de bourse aux étudiants du Congo belge et du Rwanda-Burundi

15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 février 1960, de la Commission paritaire nationale du diamant, concernant la fixation du salaire hebdomadaire minimum des trieurs(euses)

15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les décisions du 14 décembre 1955, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la ganterie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendues obligatoires par arrêté royal du 14 mai 1956

15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux modifiant la décision du 14 décembre 1955 concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la maroquinerie, articles de voyage, selleries et équipements militaires ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 avril 1956

15 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 16 septembre 1959 et 6 janvier 1960, de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'évènements particuliers, aux travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission

16 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats-officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

16 MARS 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de l'article 9 de la loi du 14 juillet 1951 portant liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944

16 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 7 mars et 24 décembre 1959 déterminant les règles organiques de l'attribution d'une subvention à l'industrie de la préparation du lin

16 MARS 1960. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

16 MARS 1960. - Arrêté royal portant réouverture du délai d'appel des décisions de la Commission d'agréation de l'Institut des réviseurs d'entreprises au profit des candidats résidant au Congo belge et au Rwanda-Burundi

16 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'institution et à l'attribution du prix de la gravure

16 MARS 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 10 septembre 1959 par le "Nationaal Verbond der Zelfstandige Meester-Kleermakers", conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

16 MARS 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 31 août 1959 par la Fédération nationale des Coiffeurs de Belgique et le Cercle des Coiffeurs de Bruxelles, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

16 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère

17 MARS 1960. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

17 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie

18 MARS 1960. - Arrêté royal autorisant Notre Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi, à contracter un emprunt de 20 millions de dollars aux Etats-Unis d'Amérique et accordant la garantie de l'Etat et exemptions fiscales à cet emprunt

18 MARS 1960. - Arrêté royal octroyant une indemnité aux membres du secrétariat administratif et technique du département de la Défense nationale

18 MARS 1960. - Arrêté ministériel instituant une commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles

18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence aux travailleurs occupés dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

18 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances

18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume et l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers, dans certains secteurs

18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique modifiant la décision du 14 décembre 1956 de la même commission octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises d'installation électrique, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 30 avril 1957

18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

21 MARS 1960. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche

21 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

21 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 29 février 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries, produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

21 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 23 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, relatives à la réduction de la durée du travail

22 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952 relatif a l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la force publique du Congo

22 MARS 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

22 MARS 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 1948 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les habitations à construire pour donner lieu à l'attribution des primes instaurées par l'arrêté du Régent du 12 août 1948

22 MARS 1960. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la sixième tranche 1960 (tranche spéciale de Pâques)

22 MARS 1960. - Arrêté royal. - Police des étrangers

23 MARS 1960. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant et remplaçnt l'arrêté ministériel d'exécution du 23 décembre 1959 relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage en produits pétroliers

23 MARS 1960. - Arrêté royal relatif au droit de chancellerie à acquitter pour la délivrance des lettres patentes en matière de noblesse et d'armoiries familiales

23 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles les bateaux affectés au transport de marchandises pour compte propre sont libérés de l'intervention des bureaux d'affrètement à tour de rôle

23 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953 de la même commission, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954

24 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif aux demandes d'autorisation d'apposer des affiches ou de faire de la publicité sur des palissades.

24 MARS 1960. - Arrêté ministériel concernant la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs d'Anderlecht et sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale

25 MARS 1960. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique ", à contracter, sous la garantie de l'Etat, un dix-huitième emprunt, de 200 millions de francs

25 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

25 MARS 1960. - Arrêté royal portant institution d'un cours obligatoire de " Relations et institutions internationales " à l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

25 MARS 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

26 MARS 1960. - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959

26 MARS 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

28 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt de 1960, à cinq ou à dix ans

28 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1959 concernant la remise en vigueur de subsides de l'Etat aux sociétés mutuelles d'assurance et de réassurance contre la mortalité du bétail dans les exploitations agricoles

28 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt de 1960 à cinq ou à dix ans

28 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (abrogé par AM 06-10-1967, art. 2)

28 MARS 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

28 MARS 1960. - Arrêté royal rapportant l'interdiction de l'introduction en Belgique d'une publication étrangère

28 MARS 1960. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

29 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

29 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 réglant l'octroi de subventions aux oeuvres d'adoption

29 MARS 1960. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

30 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

30 MARS 1960. - ARRETE ROYAL fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

30 MARS 1960. - Arrêté royal exonérant de la taxe de séjour les ressortissants marocains résidant en Belgique

30 MARS 1960. - Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

30 MARS 1960. - Arrêté royal relatif aux congés de maternité

30 MARS 1960. - Arrêté ministériel relatif au rapport de stage des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

30 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour 1960

30 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960

31 MARS 1960. - Arrêté royal approuvant deux conventions intervenues entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et le Congo belge pour l'octroi à ce dernier de deux prêts d'un montant total de 35 millions de dollars U.S.A. maximum et attachant la garantie de l'Etat belge au paiement des intérêts et au remboursement des obligations qui pourraient être émises en représentations des deux prêts

31 MARS 1960. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat et d'exemptions fiscales à un emprunt de 5 millions de dollars, contracté par l'Office d'exploitation des transports coloniaux auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

31 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant le Règlement Général pour la Protection du Travail, titre V, chapitre II

31 MARS 1960. - Arrêté ministériel approuvant la convention intervenue entre la Banque internationale pour la Reconstruction et le développement et l'Office d'exploitation des transports coloniaux, pour l'octroi à ce dernier d'un prêt de 5 millions de dollars U.S.A. maximum et attachant la garantie du Congo belge au paiement des intérêts et au remboursement des obligations qui pourraient être émises en représentations de ce prêt

1 AVRIL 1960. - Arrêté royal réglant la tenue des registres de population.

1 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en liquidation de la Régie de la Marine

4 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL réglant le financement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapes

4 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salaries

5 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant un groupe de travail interdépartemental d'organisation et d'économies

5 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant la Commission de la réorganisation du [bureau fédéral d'achats] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

6 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation aux sous-officiers de Gendarmerie, commandant une section de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne

6 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

6 AVRIL 1960. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

6 AVRIL 1960. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

6 AVRIL 1960. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

6 AVRIL 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 25 septembre 1959 par la Ligue nationale des patrons boulangers-pâtissiers belges, A.S.B.L., conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

6 AVRIL 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 23 octobre 1959 par la Fédération nationale de la moyenne et petite meunerie, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

7 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des caisses de pension pour travailleurs indépendants et le fonctionnement d'organismes qui participent à l'exécution de la loi du 28 mars 1960, relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 octobre 1959 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les blanchisseries, les lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops"

7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1959 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main, relative à la réduction de la durée du travail

7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant certaines conditions de travail pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission

7 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960

8 AVRIL 1960. _ Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie destinés à la couverture des passifs bancaires.

8 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes

8 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel instituant une commission interdépartementale pour la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (abrogé par AM 24-07-1967, art. 9)

8 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 325 millions de francs, à 5 ou 10 ans, pour la Caisse nationale de Crédit professionnel

9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'études. - Emprunt. - Prêt

9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Legs. - Fondation de bourses d'étude

11 AVRIL 1960. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance maladie-invalidité et modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant le montant de l'intervention des benéficiaires de l'assurance dans le coût des préparations magistrales, ainsi que le tarif des produits pharmaceutiques et des spécialités pharmaceutiques utilisées dans les dites préparations

11 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957, 5 avril, 20 juin et 16 octobre 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957

11 AVRIL 1960. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère du Travail

11 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936, relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

11 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Union européenne des constructeurs de logements (secteur privé). - Personnification civile.

11 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 24 de l'arrêté royal du 7 avril 1960 fixant les conditions d'agréation des caisses de pension pour travailleurs indépendants et le fonctionnement d'organismes qui participent à l'exécution de la loi du 28 mars 1960, relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

11 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 75, § 1er, du titre V du livre 1er du Code de Commerce

12 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la détention et à l'utilisation de substances radio-actives à des fins médicales

12 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

12 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1957 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires

12 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel portant nomination des membres belges de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit

12 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail

12 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 février 1960 de la Commission paritaire nationale des maîtres tailleurs et tailleuses, concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés par les maîtres tailleurs et par les tailleuses et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

12 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, concernant la fixation des salaires journaliers minimums dans les salons de coiffure et la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

13 AVRIL 1960. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, § 5, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l'article 2, § 8, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et de l'article 2, § 5, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

13 AVRIL 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge

13 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

14 AVRIL 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre chargé des affaires économiques et financières du Congo belge et du Rwanda-Burundi une somme de 150 millions de francs prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture

14 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Fondation nationale pour la Vieillesse". - Statuts. - Approbation

15 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL fixant pour les entreprises s'occupant de travaux de dépannage de véhicules automobiles, certaines modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif a l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

15 AVRIL 1960. - Arrêté royal relatif à l'introduction et à l'instruction des demandes de pension, au paiement des prestations et aux juridictions administratives dans le cadre de la loi du 28 mars 1960 relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

15 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel complétant les dispositions de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1960 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. Mesures en faveur des agriculteurs, victimes de la sécheresse pendant l'année 1959

15 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 février 1959, portant composition de la commission prévue à l'article 10, 2., de l'arrêté royal du 15 mai 1958

15 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel prescrivant une statistique annuelle de la production dans les houillères et leurs centrales électriques

20 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948, relatif à l'organisation de l'Ecole Royale des Cadets

20 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

20 AVRIL 1960. - Arrêté royal relatif à la composition du Service de l'Aumônerie en temps de paix

20 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1960

21 AVRIL 1960. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

21 AVRIL 1960. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, paragraphe 4, de la Convention entre la Belgique et la Suisse, en matière d'assurances sociales, et du Protocole général, signés à Berne, le 17 juin 1952

21 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1960

22 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonne par l'arrêté royal du 27 juillet 1959

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'administration des transports

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation transitoire aux ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959 portant des mesures spéciales de lutte contre la brucellose des animaux bovins dans la région test Hageland-Sud de la Campine

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux pour prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques, en vertu des dispositions du cahier général des charges, approuvé le 20 mars 1886

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

25 AVRIL 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

25 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1955, complété par l'arrêté royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal et déterminant les échelles des grades particuliers

26 AVRIL 1960. - Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et de la Flandre occidentale

26 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

27 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant le cadre des greffiers et des commis-greffiers des juridictions militaires, des traducteurs du greffe de la Cour de Cassation et des rédacteurs et employés des greffes des cours et tribunaux

27 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur

27 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

28 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1927 en ce qui concerne la taxe de transmission

28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions réglementaires générales

29 AVRIL 1960. - Arrêté royal établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

29 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'institution de jurys d'examen des candidats vendeurs et utilisateurs agréés de pesticides et de produits phytopharmaceutiques

29 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins

29 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel portant nomination de membres effectifs et suppléants qui représentent le Ministre des Finances auprès des commissions de réclamation en en matière de pension pour travailleurs indépendants

30 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

30 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour les travailleurs de l'industrie des mines de l'ensemble des bassins houillers du pays, aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1956 déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes ou les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales

30 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant celui du 30 avril 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

3 MAI 1960. - ARRETE ROYAL octroyant aux sanatoriums et préventoriums, agréés par le Ministre de la Sante publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer a l'abaissement du prix de la journée d'entretien

3 MAI 1960. - Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles

3 MAI 1960. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions pour l'organisation de sessions de cours en vue de la formation ou du perfectionnement du personnel éducatif en fonction dans les établissements recevant des mineurs placés en application des dispositions de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance

3 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956, instituant une Commission de la comptabilité nationale

3 MAI 1960. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines, à Anvers

3 MAI 1960. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel scientifique civil et du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, le bénéfice de l'arrêté royal du 22 avril 1952

4 MAI 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, une somme de 20 000 000 de francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture, en vue d'une subvention à l'I.R.S.I.A.

4 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière relative à la réduction de la durée du travail

5 MAI 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 fixant le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômes dans l'industrie du port d'Ostende

5 MAI 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste

5 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

5 MAI 1960. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

6 MAI 1960. - Arrêté royal déterminant les sites et les routes touristiques soumis à la réglementation de l'affichage et de la publicité.

6 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

6 MAI 1960. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 12 avril 1960 relatif à la détention et à l'utilisation de substances radioactives à des fins médicales

6 MAI 1960. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

6 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1960, modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

7 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1949, fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente des dits produits

9 MAI 1960. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'exécution des lois relatives aux polders et aux wateringues.

9 MAI 1960. - Arrêté royal attribuant une compensation aux techniciens de 1re et 2e classes, aux techniciens agricoles de 1re classe, aux gardes-malades principaux ainsi qu'aux gardes-malades des établissements de l'Etat pour malades mentaux

9 MAI 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par la Fondation nationale pour le financement de la Recherche scientifique d'une première tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

9 MAI 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1958 remplaçant temporairement un président et vice-président de commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

10 MAI 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'échardonnage

11 MAI 1960. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises s'occupant de travaux de dépannage de véhicules automobiles

11 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 portant création d'un Ordre des médecins

11 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1959 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant la décision du 5 février 1959, concernant la fixation du statut du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Ostende, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 5 octobre 1959

12 MAI 1960. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant des tranches ordinaires et spéciales à émettre, à partir de la 8ème tranche 1960

12 MAI 1960. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modification du plan des lots. - Modalités d'émission des tranches ordinaires à émettre à partir de la 8ème tranche 1960 incluse

12 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

13 MAI 1960. - Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la commission de révision, prévus à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1953

13 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954, relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

14 MAI 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de bourses d'étude

16 MAI 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et de la Famille une somme de 14 millions 500 000 francs, prélevée sur le produit de la taxe exceptionnelle de conjoncture en vue de subventions au Fonds de la recherche scientifique médicale et aux centres anticancéreux

16 MAI 1960. - Arrêté royal - Ministre. - Nomination

16 MAI 1960. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

16 MAI 1960. - Arrêté royal soustrayant les fonctions du centre d'études sociales et du centre d'études économiques à l'application des lois du 3 août 1919 et du 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics

16 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1960

17 MAI 1960. - Arrêté royal. - Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

17 MAI 1960. - Arrêté royal relatif au délai d'introduction des demandes en révision des décisions rendues ou des accords conclus en matière de dommages de guerre aux biens privés avant l'entrée en vigueur des lois du 1er août 1952 et du 31 juillet 1953

17 MAI 1960. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

18 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

18 MAI 1960. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

18 MAI 1960. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion et de la morale dans les établissements officiels d'enseignement maritime secondaire

18 MAI 1960. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte

19 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 31 mars 1960 approuvant deux conventions intervenues entre la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et le Congo Belge pour l'octroi à ce dernier de deux prêts d'un montant total de 35 millions de dollars U.S.A. maximum et attachant la garantie de l'Etat belge au paiement des intérêts et au remboursement des obligations qui pourraient être émises en représentation des deux prêts

19 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel permanent de l'Institut national belge de Radiodiffusion

19 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de la couture pour dames relative à la réduction de la durée du travail

19 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou plusieurs activités de ce secteur d'activité, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

19 MAI 1960. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (51e liste)

20 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant la date de certains tirages au sort à effectuer en vue de l'amortissement d'emprunts de la dette publique directe et indirecte de l'Etat et d'emprunts garantis par l'Etat

20 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

20 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

20 MAI 1960. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans les arrondissements d'Anvers et de Saint-Nicolas

23 MAI 1960. - Arrêté royal fixant l'échelle d'un grade particulier créé au Ministère de la Prévoyance sociale

23 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1958 relatif au pilotage des navires de mer en amont d'Anvers

23 MAI 1960. - Arrêté ministériel instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène

24 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

24 MAI 1960. - Arrêté royal Province de Flandre occidentale. Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

24 MAI 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 8 octobre 1959 par le "Nationaal Verbond der Bouwambachten", conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

24 MAI 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 15 octobre 1959 par la Fédération nationale belge du Bâtiment et des Travaux publics, conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

24 MAI 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 3 novembre 1959 par le " Nationaal Verbond der Textieldetaillanten ", conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

24 MAI 1960. - Arrêté royal rejetant la requête introduite le 18 novembre 1959 par le " Nationaal Verbond voor Beroepsfotografen van Belgie ", conformément aux dispositions de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

25 MAI 1960. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

27 MAI 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

27 MAI 1960. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

27 MAI 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. Session extraordinaire. - Convocation

27 MAI 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale du diamant, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1960

28 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1958 fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

29 MAI 1960. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Luxembourg. - Délivrance de cartes de voyages touristiques

30 MAI 1960. - Arrêté royal relatif à l'application sur le territoire de la Belgique des mesures de sûreté prévues par le règlement n° 3 du Conseil de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

30 MAI 1960. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction.

30 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

30 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires

30 MAI 1960. - Arrêté royal subordonnant à un examen l'avancement aux grades de chef surveillant et de chef éducateur dans les établissements pénitentiaires

30 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1957 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales de l'Etat

30 MAI 1960. - Arrêté royal Etat. - Donation

31 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les justices de paix de Gand, Ledeberg, Evergem, Charleroi-Nord, Charleroi-Sud, Jumet et Marchienne-au-Pont, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

31 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant règlement du commerce des engrais et des amendements du sol

31 MAI 1960. - Arrêté royal portant création d'une Commission consultative nationale de la réadaptation professionnelle des travailleurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines

31 MAI 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1960 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

31 MAI 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL relatif au Conseil supérieur de la Famille (abrogé par AR 07-02-1967; art. 20)

1 JUIN 1960. - Arrêté royal portant désignation du Ministre dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

1 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de la loi fondamentale du 19 mai 1960 sur les structures du Congo

2 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

2 JUIN 1960. - Arrêté royal portant subdivision du territoire en douze circonscriptions et modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

3 JUIN 1960. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse et à l'encéphalo-myélite des équidés

6 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.

7 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif des honoraires des médecins appelés à faire partie du comité d'appel institué par l'arrêté du Régent du 22 novembre 1945

7 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en vue de dispenser de la condition relative à la limite d'âge de certains candidats qui appartiennent déjà aux services de l'Etat ou à des organismes d'intérêt public

7 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1960 au 30 juin 1960 ( arrêté n° 40 )

7 JUIN 1960. - Arrêté royal portant réglementation de l'emploi de la dénomination " Cristal "

7 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

7 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de la Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation

7 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de Liège. - Session extraordinaire. - Convocation

7 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de la Flandre orientale. - Session extraordinaire. - Convocation

7 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

7 JUIN 1960. - Arrêté royal Séminaire. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs. - Fondation de bourse d'étude

7 JUIN 1960. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur

7 JUIN 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisation

7 JUIN 1960. - Arrêté royal portant agréation de service hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents de travail

8 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la présentation des candidats aux conseils d'administration des Instituts d'Emission de la Radiodiffusion-Télévision belge

8 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

8 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant pour les blanchisseries lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que pour les dépôts et " shops ", les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

8 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

8 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mars 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1960-1961

9 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 janvier 1960 de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, relative à la limitation de la durée du travail

10 JUIN 1960. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1960 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1959 sur les titres II ( dépenses extraordinaires ) des budgets de l'exercice 1959 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs

10 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en sciences, groupe : sciences mathématiques, peut accéder au grade de candidat en sciences, groupe : sciences physiques

10 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958 fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports

10 JUIN 1960. - Arrêté royal Association de communes. - Tarifs de péage. - Dissolution

10 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

10 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

10 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. - Session extraordinaire. - Convocation

10 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation

10 JUIN 1960. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux estropiés et mutilés

11 JUIN 1960. - Arrêté royal Etat. - Donation

11 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la formation des listes des jures de Cours d'Assises

13 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la "Compensatiekas van het Vlaams Economisch Verbond", à Anvers

13 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des Affaires économiques et des établissements publics qui relèvent du Ministère des Affaires économiques

13 JUIN 1960. - Arrêté royal réglant le paiement des traitements des agents temporaires du département du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

14 JUIN 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour l'année 1959

14 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

14 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 mars 1957 portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines

14 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat

14 JUIN 1960. - Arrêté royal fusionnant les ressorts des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre du Brabant et du Hainaut

14 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à la réduction de la durée du travail dans les briqueteries

15 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant l'allocation d'intérim pour l'exercice des fonctions de gouverneur de province, de greffier provincial et de commissaire d'arrondissement

15 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie

15 JUIN 1960. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission des études sociales et statistiques

16 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL accordant pour le Belnitral 26 % N une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges, modifié par arrêté royal du 12 janvier 1960

16 JUIN 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 février 1958 instituant au Ministère des Colonies une commission consultative chargée d'élaborer un avant-projet de législation sur les sociétés commerciales congolaises

16 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du titre 1er du règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

17 JUIN 1960. - Arrêté royal transformant l'appellation du l'Institut militaire d'Education physique en " Institut royal militaire d'Education physique "

17 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 mai 1959, instituant une commission de la réforme de la procédure fiscale

20 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs, à émettre par la Société nationale des Chemins de fer belges

20 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant la compétence de la commission centrale d'appel des dommages de guerre d'expression néerlandaise

20 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture

21 JUIN 1960. - Arrêté royal - organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

21 JUIN 1960. - Arrêté royal portant organisation de l'Ecole de Guerre

21 JUIN 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 24 juin 1955 instituant au Ministère des Colonies une commission consultative en matière d'organisation judiciaire et en matière de compétence au Congo Belge et au Ruanda-Urundi

21 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1958 portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer

21 JUIN 1960. - Arrêté royal supprimant le Conseil supérieur de l'Enseignement institué par arrêté royal du 8 novembre 1954

21 JUIN 1960. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations

21 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

22 JUIN 1960. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

22 JUIN 1960. - Arrêté royal nommant le commissaire spécial de la zone neutre

22 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation de lecture aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques

22 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

22 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, relative à la réduction de la durée du travail

23 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des Armes à feu établi à Liège

23 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant la dénomination du " Ministère du Congo Belge et du Ruanda-Urundi " en " Ministère des Affaires Africaines "

23 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959, portant exécution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expédiées à destination du Congo Belge ou du Ruanda-Urundi

23 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'établissements et d'internats d'enseignement moyen et d'enseignement normal de l'Etat