28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'indemnité accordée aux examinateurs chargés de faire subir les épreuves de connaissances générales pour l'obtention des licences civiles de pilote de ligne, de pilote professionnel de première classe et de la licence d'entraînement de mécanicien navigant et de l'épreuve pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 16-4-1991
Numéro: 1991014048
Page: 7821
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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