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Lex Iterata
Texte 1990003224
19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1990
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-3-1990
Numéro
1990003224
Page
6046
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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