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Lex Iterata
Texte 1991035052
19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification de l'enseignement secondaire de plein exercice
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
30-1-1991
Numéro
1991035052
Page
1914
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984010319
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