25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1991 et mise à jour au 04-11-2003).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-9-1991
Numéro: 1991027179
Page: 20105
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-10-25/49
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-1991
Texte modifié
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(Abrogé) <ARW 2003-10-09/33, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2004>

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