29 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la cession, à la Société régionale wallonne du Transport public de personnes, des parts sociales détenues par la Région wallonne dans les Sociétés de Transports intercommunaux de la Région liégeoise, de l'agglomération verviétoise et de Charleroi

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-4-1991
Numéro: 1991027080
Page: 7436
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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