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Lex Iterata
Texte 1990014090
5 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-4-1990
Numéro
1990014090
Page
6382
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987014230
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