Lex Iterata

Texte 1990014090

5 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
5-4-1990
Numéro
1990014090
Page
6382
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987014230
belgiquelex