Texte 1990012474

20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 23 juin 1987, relative à la classification des employés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-8-1990
Numéro
1990012474
Page
15383
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012674
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.