13 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par le décret du 19 mars 1990.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 2-8-1990
- Numéro
- 1990027844
- Page
- 15195
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACG 1991-12-20/35, art. 8, 2°, 002; En vigueur : 01-12-1991>
