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Lex Iterata
Texte 1990007260
3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
23-8-1990
Numéro
1990007260
Page
16182
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-03/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985007232
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