8 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à la tenue de la fiche individuelle du travailleur.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
- Publication
- 27-3-1990
- Numéro
- 1990012168
- Page
- 5665
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1994-07-01/32, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-1995; voir cependant les modifications de la date d'entrée en vigueur du texte abrogatoire>
