Lex Iterata

Texte 1990005058

20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL regroupant certaines administrations au sein du Ministère des Travaux publics et supprimant une administration au sein de celui-ci

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-4-1990
Numéro
1990005058
Page
6373
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex