Texte 1990005058

20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL regroupant certaines administrations au sein du Ministère des Travaux publics et supprimant une administration au sein de celui-ci

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
4-4-1990
Numéro
1990005058
Page
6373
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.