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Lex Iterata
Texte 1990016111
12 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-6-1990
Numéro
1990016111
Page
12073
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016067
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