Texte 1990011091

9 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1990 et mise à jour au 13-05-2004)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-3-1990
Numéro
1990011091
Page
5350
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-09/31
Entrée en vigueur / Effet
02-04-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2004-04-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 23-05-2004>

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