9 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1990 et mise à jour au 13-05-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 23-3-1990
- Numéro
- 1990011091
- Page
- 5350
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-04-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 23-05-2004>
