Texte 1991035515

19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant procédure d'agrément et de fermeture de maisons de soins psychiatriques, d'initiatives d'habitations protégées et d'agrément d'associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1991 et mis à jour au 17-05-1997)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-5-1991
Numéro
1991035515
Page
9418
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-19/42
Entrée en vigueur / Effet
03-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1997-02-18/46, art. 23, 2°, 002; En vigueur : 17-05-1997>

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