19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant procédure d'agrément et de fermeture de maisons de soins psychiatriques, d'initiatives d'habitations protégées et d'agrément d'associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1991 et mis à jour au 17-05-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-5-1991
- Numéro
- 1991035515
- Page
- 9418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-12-19/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-02-18/46, art. 23, 2°, 002; En vigueur : 17-05-1997>
