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Lex Iterata
Texte 1990030078
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prorogation de l'agrément provisoire des résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-9-1990
Numéro
1990030078
Page
17494
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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