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Lex Iterata
Texte 1990009856
21 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
7-7-1990
Numéro
1990009856
Page
13659
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976030103
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