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Lex Iterata
Texte 1990030302
12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à la Société flamande du Logement
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-10-1990
Numéro
1990030302
Page
20780
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex