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Lex Iterata
Texte 1991000568
4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
16-1-1991
Numéro
1991000568
Page
970
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964122401
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