15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-3-1990
Numéro: 1990013081
Page: 4384
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1965011350
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