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Lex Iterata
Texte 1990800898
2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée royal "André Vesale", à Etterbeek
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-5-1990
Numéro
1990800898
Page
9333
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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