13 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1990 et mis à jour au 19-02-2002)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13-4-1990
Numéro: 1990022366
Page: 7034
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-12-21/78, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2002>

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