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Lex Iterata
Texte 1990012092
22 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection portant création d'un centre de formation
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-4-1990
Numéro
1990012092
Page
6507
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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