Lex Iterata

Texte 1990014301

5 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux accordant une indemnité ou une allocation à certains agents de la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-12-1990
Numéro
1990014301
Page
22770
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976090350
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