Lex Iterata

Texte 1991029095

25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-3-1991
Numéro
1991029095
Page
4151
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000929
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