Texte 1991029095

25 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-3-1991
Numéro
1991029095
Page
4151
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000929
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.